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713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière...
« Le versement libératoire »
Sous conditions et sur option, vous pouvez effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé à partir de votre chiffre d'affaires ou vos recettes.
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
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professionnel
« Le complément de retenue à la source et le versement libre de prélèvement à la source »
Vous devez payer un complément de retenue à la source lorsque vous optez pour la non transmission de votre taux personnalisé. Vous pouvez aussi réaliser un versement libre de prélèvement à la source....
« L'ATD bancaire »
Votre compte bancaire est bloqué par la banque mais celle-ci doit laisser à votre disposition une somme d'argent correspondant au solde bancaire insaisissable (SBI).